Grand-Bassam : La justice tranche et ordonne la démolition des constructions d’ITALIA CONSTRUCTION
Après plusieurs années de bataille judiciaire, le litige foncier opposant Douamba Moussa à la société ITALIA CONSTRUCTION SARL connaît son épilogue. Par un jugement rendu le 21 juillet 2026, le Tribunal de première instance de Grand-Bassam a reconnu le plaignant comme propriétaire légitime d’une parcelle d’un hectare couverte par le titre foncier n°5204.
Dans sa décision, la juridiction ordonne le déguerpissement immédiat de la société immobilière, de ses biens ainsi que de tous les occupants installés sous son autorité. Le tribunal prescrit également la démolition de l’ensemble des constructions édifiées sur le site litigieux.
Le contentieux remonte à 2017, lorsque le promoteur immobilier s’était installé sur ce terrain situé à Modeste, dans la commune de Grand-Bassam. Les propriétaires affirmaient détenir des titres fonciers régulièrement établis avant le lancement du projet. Une enquête menée par la Direction de la Topographie et de la Cartographie (DTC) avait conclu que les constructions empiétaient effectivement sur les parcelles concernées.
Les recours introduits par ITALIA CONSTRUCTION devant le Conseil d’État pour contester les Arrêtés de concession définitive (ACD) ont tous été rejetés. En 2025, la haute juridiction avait confirmé la validité des droits fonciers des propriétaires et condamné la société à une amende de 500 000 FCFA. Les tentatives de règlement amiable n’ayant pas abouti, la décision du tribunal met définitivement fin à ce long contentieux.
