Sécurité foncière en Côte d’Ivoire : Le Sénat ivoirien adopte une loi révolutionnaire
Le Sénat ivoirien a franchi une étape significative en adoptant en commission, le mardi 7 mai 2024 à Yamoussoukro, le projet de loi instaurant le Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain. Ce texte, proposé par le gouvernement, vise à renforcer la sécurisation de l’ACD (arrêté de concession définitive).
Selon le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, cette loi revêt une importance capitale pour les populations et l’économie, car elle offre la possibilité aux détenteurs de l’ACD de recourir au crédit hypothécaire.
Le commissaire du gouvernement chargé de défendre le texte devant la commission du Sénat a souligné que cette nouvelle législation vise à garantir à la fois la rapidité et la sécurité dans l’obtention de l’ACD. Il s’agit de garantir que ce document de propriété devienne un titre définitif, non contestable, sauf en cas d’établissement sur la base de documents ultérieurement révélés comme faux.
Pour Bruno Koné, cette adoption marque la conclusion d’un processus complexe initié depuis quelques années, visant à simplifier, accélérer et sécuriser les procédures liées à l’urbanisme et au domaine foncier.
Akoi Mel
