Société / Décryptage des régimes matrimoniaux en Côte d’Ivoire : Ce que vous devez savoir
Le mardi 20 février 2024, Trabi Botty Jérôme, sous-directeur de la Législation à la Direction des Études de la Législation et de la Documentation (DELD) du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, a éclairé les populations sur les divers régimes matrimoniaux en Côte d’Ivoire. Cette présentation a eu lieu lors de la tribune d’échanges et d’information “Tout savoir sur” (TSS) organisée par le Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG).
Trabi Botty Jérôme a défini le régime matrimonial comme l’ensemble des règles régissant les effets patrimoniaux du mariage dans les rapports des époux entre eux et à l’égard des tiers. Il a présenté trois régimes matrimoniaux ivoiriens, offrant ainsi plus de choix aux futurs époux.
Pour la communauté de biens, les gains, revenus, biens acquis après le mariage, ainsi que les biens donnés ou légués sont communs aux époux. Toutefois, des biens propres existants, comme ceux possédés avant le mariage, ou acquis après par succession ou donation.
En ce qui concerne la séparation des biens, chaque époux conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens propres, tout en contribuant aux charges du ménage. Les dettes résultant des charges du ménage engagent les deux époux.
Le Contrat de mariage, réalisé par acte notarié, permet aux futurs époux de régler les effets pécuniaires de leur union de manière personnalisée, dérogeant ainsi aux règles impératives des régimes de la communauté et de la séparation des biens.
Trabi Botty Jérôme a souligné que le changement de régime matrimonial par les époux est possible après deux ans, et doit être justifié par l’intérêt de la famille.
Il est important de rappeler que le mariage en Côte d’Ivoire est l’union d’une femme et d’un homme célébrée par devant un officier de l’État civil.
Akoi Mel