Côte d’Ivoire / Affaire de prélèvement bancaire : Le gouvernement adopte de nouvelles mesures fiscales
Le gouvernement ivoirien a franchi une nouvelle étape dans la modernisation de son système fiscal. Le mercredi 22 mai 2024, une ordonnance a été adoptée pour instituer le prélèvement bancaire comme seul mode de paiement des impôts et taxes pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 200 millions de FCFA ou acquittant un impôt d’au moins 50 millions de FCFA.
Cette mesure vise à optimiser le recouvrement des recettes fiscales et pallier les dysfonctionnements observés avec les autres modes de paiement, selon Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement. Il a souligné que l’adoption de cette ordonnance a fait l’objet d’une concertation approfondie avec les entreprises concernées, affirmant : « Les entreprises ont été associées à ces réflexions. »
Désormais, le prélèvement bancaire des impôts et taxes se fera via le portail e-impôt mis en place par l’administration fiscale. Cette opération concernera tous les impôts et taxes dus par les contribuables relevant du régime simplifié d’imposition ainsi que ceux du régime normal d’imposition.
L’institution du prélèvement bancaire obligatoire pour les grandes entreprises constitue un nouveau jalon dans la modernisation du système fiscal ivoirien. Cette mesure devrait permettre de sécuriser et d’accroître les recettes fiscales, contribuant ainsi à la consolidation des finances publiques et au développement économique du pays.
En rendant le prélèvement bancaire obligatoire pour les grandes entreprises, le gouvernement espère instaurer une transparence accrue et une meilleure efficacité dans le recouvrement des impôts, assurant ainsi une base financière solide pour le développement futur de la Côte d’Ivoire.
Akoi Mel
